L’Habitat Inclusif dans le Gers

L’Habitat Inclusif, qu’est-ce-que c’est ?

Défini par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi «  Elan  ») en 2018, l’habitat inclusif est un petit ensemble de logements privatifs associé à un ou plusieurs espaces de vie partagée, dans un environnement adapté, sécurisé et à proximité des services. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée, coconstruit avec les habitants.

L’habitat inclusif est une forme «  d’habiter  » intermédiaire entre le domicile (logement ordinaire) et l’accueil en EHPAD.

Pour qui ?

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus
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  • Les personnes en situation de handicap : bénéficiaires d’un droit auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et/ou d’une pension d’invalidité.
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Pour quoi faire ?

  • Vivre chez soi sans être seul de manière autonome et accompagnée grâce au collectif,
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  • Construire et partager un Projet de vie sociale et partagée, mis en œuvre avec la structure qui porte l’habitat.
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Dans quels types d’habitats ?

Les habitats inclusifs dans le Gers sont constitués de logements individuels relevant du droit commun et d’espaces partagés. Les habitants sont locataires ou sous locataires.

Les habitats inclusifs peuvent être portés par une association ou une collectivité territoriale.

 

Pour aller plus loin : Cahier pédagogique de la CNSA – l’Habitat inclusif : Un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale 

L’habitat inclusif, ce n’est pas :

  • Une résidence autonomie : Ces établissements médico-sociaux autorisés par le Département, sont aussi une solution d’habitat pour les personnes âgées autonomes ou relativement autonomes. Les résidences autonomie proposent des logements individuels associés à des espaces communs. Des prestations sont obligatoirement proposées : service de restauration, animations, accès à un dispositif de sécurité permettant aux résidents de se signaler 24h/24, blanchisserie…
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Pour aller plus loin : Les résidences autonomie | Pour les personnes âgées

  • Une résidence services : les résidences services, gérées par des structures privées commerciales, accueillent des personnes âgées autonomes ou relativement autonomes dans des logements individuels associés à des services collectifs payants (restauration, ménage, animations…).
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Pour aller plus loin : Les résidences services | Pour les personnes âgées

Qu’est-ce que le projet de vie sociale et partagée ? 

Ce projet coconstruit avec les habitants implique notamment :

  • La mise en place d’activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles.
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  • L’appui aux habitants dans 4 dimensions :
     
    • La veille et la sécurisation de la vie à domicile
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    • Le soutien à l’autonomie des habitants
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    • Le soutien à la convivialité
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    • L’aide à la participation sociale et citoyenne
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  • Une charte conçue par les habitants (ou acceptée en cas d’aménagement ultérieur) et régulièrement ajustée
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  • Une inscription des habitants dans un maillage partenarial, avec les associations et les autres acteurs du territoire.
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Un coordinateur de l’habitat est présent pour accompagner les habitants dans la construction et la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée.

Le rôle du Département dans le déploiement de l’habitat inclusif 

Le Conseil départemental du Gers s’est engagé dès 2022 dans la démarche de déploiement de l’habitat inclusif.

En partenariat avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), le Département soutient les projets d’habitat inclusif en finançant l’Aide à la Vie Partagée (AVP). Cette aide sociale individuelle, versée au porteur de l’habitat, permet de financer le poste de coordonnateur de l’habitat inclusif.

Le Département du Gers soutient 3 habitats inclusifs en fonctionnement et 9 projets qui permettront d’accueillir au total 143 habitants dont 115 personnes âgées et 28 personnes en situation de handicap.

Retrouvez ci-dessous les habitats inclusifs dans le Gers :  

Lien Carte interactive des HI dans le Gers 

Règlement départemental d’Aide Sociale – Politique de l’Autonomie 

Les modalités d’intégration des projets d’habitat inclusif dans la programmation départementale des dépenses d’AVP

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Vous avez un projet d’habitat inclusif ?

Vous êtes une association, une commune, un bailleur social … et vous avez un projet d’habitat inclusif ? Nous vous invitions à prendre RDV avec le service d’information coordination de l’autonomie afin de lui présenter votre projet.

Ce rendez-vous permettra de vérifier la conformité de votre projet aux critères de l’habitat inclusif, de mieux le définir ou de l’amender en fonction des priorités du Département et de la commission des financeurs de l’habitat inclusif, de connaitre les ressources et aides disponibles sur le Département pour vous soutenir.

Contact : 

Marie-Claude GRUET, cheffe du service information coordination de l’autonomie

Courriel : mcgruet@gers.fr / habitatinclusif@gers.fr  

Méthodologie de développement d’un projet d’habitat inclusif dans le Gers 

Formation réseau HAPA (Habitat Accompagné Partagé et Inséré)

La première partie de l’étude, consiste à réaliser un diagnostic de territoire. Cette phase permet de dresser un état des lieux d’un territoire en s’appuyant sur des données quantitatives afin de comprendre son fonctionnement, ses spécificités et ses évolutions.

  • Données quantitatives : Il s’agit d’études statistiques, sociodémographiques et économiques, de données chiffrées sur le public cible, le logement, la démographie, etc. 

La seconde partie de l’étude, consiste en une analyse des besoins sociaux. Elle permet de recenser les besoins, les attentes des habitants en lien avec leur vie quotidienne, afin de proposer des réponses adaptées. 

L’analyse des besoins sociaux est à mener de façon participative à l’aide d’un questionnaire. 

Le questionnaire permet de collecter des données quantitatives et qualitatives mais aussi d’impliquer les personnes concernées dans une démarche de coconstruction,  de recueillir leurs points de vue et de renforcer leurs adhésions au futur projet.

  • Données quantitatives : Issues des questionnaires diffusés aux habitants.
  • Données qualitatives : Avis, ressentis, propositions, commentaires issues des questionnaires, ou d’analyses des professionnels de terrain.

Pour aller plus loin : 

Une étude de faisabilité est une analyse réalisée avant de lancer un projet et vise à évaluer sa faisabilité. Elle permet de déterminer si le projet est réalisable techniquement, financièrement tant en investissement qu’en fonctionnement tout en identifiant les risques potentiels. Elle sert à prendre une décision avant d’investir dans le projet.

Ce qu’une étude de faisabilité doit contenir :

  • Une analyse du territoire (topographie, forme urbaine, relevé des activités…)
  • Un diagnostic foncier et administratif 
  • L’étude architecturale du projet (éléments de programme, esquisses, projet architectural, …)
  • Le montage juridique et financier de l’opération (modalités d’acquisition, montage juridique des espaces communs…)
  • Un bilan d’exploitation
  • Un bilan d’investissement
  • Un planning opérationnel 

Avant l’ouverture de l’habitat inclusif, des ateliers participatifs sont proposés aux futurs habitants potentiels. Ces rencontres ont pour objectif de réfléchir collectivement aux différents aspects de la vie quotidienne (organisation, entraide, activités partagées, convivialité, etc.) afin de co-construire un pré-projet de vie sociale et partagée, qui sera la base pour travailler avec les habitants le projet de vie sociale et partagée.

Le projet de vie sociale et partagée est un document qui se formalise sous forme d’une charte et qui recense les envies, les besoins et les attentes des habitants en matière de vie collective. Il précise comment les liens sociaux seront favorisés, quelles activités ou actions pourront être menées ensemble, et de quelle manière les habitants souhaitent s’organiser au quotidien.

Ce projet sert à créer une dynamique de groupe et à assurer que chacun puisse trouver sa place dans un cadre de vie à la fois sécurisant, stimulant et respectueux des choix de chacun.

Pour aller plus loin :  Fiche pratique - Elaboration du pré-projet de vie sociale et partagée_.pdf

Le préprojet est retranscrit dans un document sous forme d’une charte.

Celui-ci sera retravaillé avec les premiers habitants pour la construction du projet définitif.

Il permet notamment de :

  • Définir la philosophie du lieu et ses valeurs

  • Déterminer les activités et son fonctionnement

  • Préciser le cadre d’intervention du coordinateur de l’habitat

  • Définir le rôle de chacun au sein de l’habitat

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Vous souhaitez emménager dans un habitat inclusif ?

Si l’habitat inclusif vous intéresse pour vous ou l’un de vos proches, vous pouvez contacter l’un des porteurs de projets validés par le Département du Gers.

Vous trouverez sur la cartographie ci-dessous les contacts utiles.

Carte interactive des habitats inclusifs du Gers

Publié le 03/02/2026